Conditions générales et particulières de vente
CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Les conditions de vente sont soumises aux dispositions des
articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme relatifs au « Contrat de vente de
voyages et de séjours », modifiés par le Décret n°2009-1650 du 23 décembre
2009, et que nous reproduisons intégralement ci-après.
Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième
alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de
voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui
répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur
ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le
vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la
totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le
cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le
compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation
séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le
vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires
de la présente section.
R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à
disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent
se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice
prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou
la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son
immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas
échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la
fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit
communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les
autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou
du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les
catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et
ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique
correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par
les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union
européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en
cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais
d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le
forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la
réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du
séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite
d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ;
cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte
à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le
contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R.
211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un
contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou
d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les
frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport
aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.
211-15 à R. 211-18.
Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à
moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit
d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer
clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel
éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information
préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit,
établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les
deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait
application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit
comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son
assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de
séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des
transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et
ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des
réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le
prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication
de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de
l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes
à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou
d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne
sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le
dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix
du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents
permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et
acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le
vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat,
réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen
permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant,
signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services
concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation
du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage
ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux
dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R.
211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant
des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la
responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les
conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de
police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat
d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de
rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit
remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et
les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du
contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant
la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la
représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de
téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de
difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute
urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro
de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec
l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités
des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation
d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le
début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit
les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce
contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant,
celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen
permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le
début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze
jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable
du vendeur.
Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision
du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les
modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations
des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes,
la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du
séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou
des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au
contrat.
Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve
contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat
telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation
d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans
préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après
en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un
accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le
remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le
vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors
signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes
restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par
ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui
être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ
de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer
l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ;
l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement
subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des
sommes versées ; L'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à
la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait
à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle
à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par
l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans
l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au
contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par
l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes
sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations
prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les
prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur
doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou
si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à
l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son
retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de
départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de
non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
CONDITIONS
GENERALES DE VENTE MISES A JOUR LE 31/08/2018
CONDITIONS PARTICULIERES DE
VENTE
1. LES VOYAGES
ET ACTIVITES
1.1.
L'offre de
voyages
Le voyagiste "Les Covoyageurs"
propose des circuits, séjours et week-ends classés en 3 catégories
correspondant à des profils de voyageurs:
· Les
voyages pour les solos
· Les
voyages pour les familles monoparentales
· Les
voyages pour les grands parents avec leurs petits-enfants
Les groupes constitués sont
généralement de 2 à 20 personnes maximum (variables selon les voyages, avec quelques
exceptions) afin de favoriser les
échanges entre les Covoyageurs et permettant une approche plus authentique des
régions visitées.
"Les Covoyageurs" essaiera dans la mesure du possible
d'assurer une équité entre le nombre de participants de sexe masculin et
féminin. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables d'un déséquilibre dans
la répartition hommes/femmes et par conséquent, de la non satisfaction du
client pour une telle raison. De même, "Les Covoyageurs" essaiera de
constituer des groupes par tranches d'âges mais ne pourra être tenu responsable
de la constitution du groupe.
L’encadrement est assuré par des guides locaux francophones.
Les photos, cartes et illustrations présentes sur le site Internet
n'ont pas un caractère contractuel. Les itinéraires sont quant à eux donnés à
titre indicatif.
Il est interdit de copier,
reproduire, diffuser, vendre ou publier les textes, photos et illustrations
présents sur le site "Les
Covoyageurs" sans notre autorisation préalable. Toute utilisation sans
notre autorisation serait sanctionnée au
titre de la propriété intellectuelle.
1.2. La durée des
voyages
Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non
de journées. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes,
les prestataires de "Les Covoyageurs", les transporteurs maritimes et
terrestres, la première et/ou la dernière nuitée(s) se trouvai(en)t écourtée(s)
ou prolongée(s), pour des raisons indépendantes de la volonté de "Les
Covoyageurs", aucun remboursement ni aucune indemnité ne pourrait être accordé.
Nous n'assumons pas les frais supplémentaires occasionnés par des horaires
matinaux ou tardifs de départ ou de retour. Les prix de nos voyages sont
forfaitaires et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou avoir en cas
d'horaire de départ ou d'arrivée matinal ou tardif.
1.3. Les tarifs
Les tarifs sont calculés sur la base d'un hébergement en chambre/tente double (possibilité
de partager une chambre avec un autre participant) ou exceptionnellement en
dortoirs (spécifiés dans le programme). Les prix peuvent varier en fonction du
nombre d’inscrits et de la date de réservation. Nos prix ne comprennent pas :
les frais d'inscription, le supplément chambre individuelle, les assurances
rapatriement, annulation/bagages et multirisques, les dépenses personnelles, les
boissons et encas entre les repas, les départs éventuels de province, le pré et
post-acheminement, les taxes locales d'entrée et/ou de sortie le cas échéant,
les frais de visa, les excursions optionnelles, les entrées dans les sites selon
le programme et les prestations supplémentaires.
Conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans
l'obligation de modifier le prix du voyage pour tenir compte:
- Des variations du coût des
transports, liées notamment à la variation des redevances et taxes telles que
les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de
débarquement ou au coût des carburants.
- De la variation du taux de change.
Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du
voyage de plus de 5%, cette incidence serait intégralement répercutée sur prix
du voyage.
- De nouvelles taxes obligatoires
qui peuvent entrer en vigueur.
En cas de modification du prix
pour les cas visés ci-dessus, "Les Covoyageurs" s'engage à en
informer le client par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son
départ. Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes
inscrites ou à inscrire, et seraient répercutées sur les factures établies au
plus tard 30 jours avant le départ. Ces modifications tarifaires sont couvertes
par l'assurance multirisque premium, si vous l’avez souscrite.
Chambre individuelle: nous proposons à nos clients la possibilité
de partager une chambre avec un autre participant du même sexe. Si vous le
souhaitez, vous pouvez néanmoins réserver une chambre single (avec supplément).
Nous pouvons également être amenés à vous facturer le supplément single s'il ne
reste personne avec qui partager la chambre (notamment en cas d'inscription
tardive).
Par ailleurs, si le nombre de
participants est inférieur à celui requis pour le voyage, les conditions
techniques de réalisation du voyage étant différentes, un supplément
"petit groupe" peut être proposé aux clients (au plus tard 21 jours
de la date de départ). Ce supplément étant remboursé si d'autres participants
venaient à s'inscrire sur le voyage.
Les réductions (enfants,
fidélité, partenaires etc.) ne sont cumulables ni entre elles ni avec les
promotions éventuellement en cours.
2. INSCRIPTIONS
ET RÈGLEMENTS
2.1.
Inscription
L’inscription aux voyages proposés par "Les Covoyageurs"
se fait par téléphone auprès de nos conseillers, par internet sur le site
www.les-covoyageurs.com ou par courrier à l'adresse suivante:
Les Covoyageurs
96 avenue Saint-Maur
34000 Montpellier
Cette inscription implique l'acceptation
des conditions générales et particulières de vente. Toute inscription, pour
être validée, doit être accompagnée du versement d'un acompte représentant 30%
du montant total du voyage, la réception de cet acompte n'impliquant
l'acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. En
cas d'acceptation, le solde du prix du voyage devra nous parvenir au moins 30
jours avant le départ. Pour certains voyages, "Les Covoyageurs" peut
prévoir des conditions de paiement différentes qui seront alors spécifiées dans
le contrat de voyage.
Les demandes d'inscription de mineurs devront être signées par le
père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la
mère ou du tuteur”.
Par ailleurs, pour toute inscription, nous vous facturerons des
frais d'inscription de 15€ par personne.
Vous pouvez régler le prix de votre voyage (acompte, solde ou prix
total pour toute inscription à moins de 30 jours de la date du départ) :
- Par carte
bancaire: sur le site www.les-covoyageurs.com (via la plateforme de paiement sécurisée) ou par téléphone (au 04 30 96 53 90)
- Par virement bancaire
- Par
chèque libellé à l’ordre de "Les Covoyageurs" à envoyer par courrier
- Par chèques vacances à envoyer par courrier
Pour les paiements par carte bancaire, seules les cartes bancaires
françaises ou européennes sont acceptées.
Dès votre paiement de l’acompte ou du prix total de votre voyage,
le cas échéant, Covoyageurs vous adressera, dès que possible et au plus tard
dans un délai de 8 jours, une facture.
Le solde du prix de votre voyage devra être réglé, sans relance de
notre part, au plus tard 30 jours avant la date du départ. Tout retard dans le
paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il
sera fait application des frais d'annulation visés à l'article 3.2 ci-après.
Si l'inscription se fait à moins de 30 jours du départ, le prix
total du voyage devra être réglé dès l'inscription. Pour toute inscription à
moins de 15 jours du départ, seul un règlement en espèces ou par carte bancaire
sera accepté. Le montant des assurances souscrites par le client devra être
réglé dès l'inscription avec l'acompte à la signature/validation du contrat de
voyage (bulletin d'inscription).
Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation,
vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation pour l'achat de prestations
de voyage sur notre site internet.
3. MODIFICATIONS
ET ANNULATIONS
3.1. Modification
de voyage
Toute modification d'un élément du voyage après la signature du
bulletin d'inscription, à plus de 30 jours du départ, et avant l'émission
du/des titres de transport, sera facturée 5% du montant des prestations
modifiées. Ces frais ne sont pas remboursables par l'assurance annulation. Si
la modification demandée par le client intervient à moins de 30 jours du
départ, elle peut être assimilée à une annulation et entraine l'application des
frais d'annulation prévus à l'article 3.2. Toute modification de prestation
aérienne ou terrestre ou toute demande de modification par le client du nom ou
d'une partie de l'orthographe du nom d’un client, après émission du billet,
sera considérée comme une annulation du fait du client, suivie d'une
réinscription. Elle entrainera par conséquent l'application des frais
d'annulation prévus à l'article 3.2.
Toute demande de départ anticipé ou retour différé pourra
entraîner la facturation d'un supplément aérien.
Dans tous les cas, le client devra nous transmettre ces modifications par
écrit.
Nous pouvons réserver des vols depuis les aéroports de province
pour un certain nombre de destinations. Cette modification pourra entraîner la
facturation d'un supplément aérien. Si les dates de vol de province sont
décalées par rapport au programme de Paris, la journée en plus est libre et
reste à la charge du client. Si la journée est en moins, elle n'est pas
remboursable. Si vous réservez vous même votre départ de province, nous vous recommandons
d'acheter des billets modifiables et remboursables (train et avion).
Une modification des éléments du contrat par "Les
Covoyageurs" peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté
s'imposent. Nous en informerons nos clients dans les plus brefs délais.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez annuler votre
voyage/activité, les sommes que vous aurez versées vous seront remboursées sous
réserve des retenues suivantes :
- A plus de 45 jours avant le
départ : 5% du prix total seront retenus.
- De 45 à 31 jours avant le départ
: 15% du prix total seront retenus.
- De 30 jours à 21 jours avant le
départ : 25% du prix total seront retenus.
- De 20 jours à 14 jours avant le
départ : 50% du prix total seront retenus.
- De 13 jours à 8 jours avant le
départ : 70% du prix total seront retenus.
- De 7 jours à 3 jours avant le
départ : 90% du prix total seront retenus.
- A moins de 3 jours avant le
départ : 100 % du prix total seront retenus.
Vous devez nous faire connaître votre décision d'annulation par
courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception de ce
courrier déterminera la date de votre annulation.
"Les Covoyageurs" peut prévoir des conditions
d'annulation spécifiques pour certains voyages qui seront alors spécifiées dans
le contrat de voyage. C'est le cas notamment si nous devons émettre vos billets
d'avion longtemps à l'avance ou si nous devons engager des frais pour obtenir
des réservations fermes (par exemple pour des frais d'entrées dans les
sites/parcs notamment au Pérou, le Parc du Kilimandjaro en Tanzanie, etc.). Ces
frais ne vous seront pas rétrocédés en cas d'annulation.
Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et
que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les
sommes encaissées par "Les Covoyageurs" pour ce dossier, quel que
soit l'auteur du paiement.
Si vous avez souscrit une assurance annulation ou multirisque, les
sommes retenues vous seront remboursées par l'assurance dans certains cas
(notamment maladie, accident, décès, etc.) mais le montant de l'assurance est
dû et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. L'assurance annulation / bagages ou multirisques
confort plus entre en vigueur dès le jour de votre inscription et l'achat de votre
assurance.
3.3.
Annulation par
"Les Covoyageurs"
Nous pouvons être contraints d’annuler un voyage en cas de
circonstances de force majeure, d'événements climatiques ou naturels (tremblement
de terre, mousson, cyclone…), ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter
de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité dans ce cas.
Nous pouvons également être
contraints d'annuler un départ si
le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis pour chaque
circuit. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la
date de départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait le
remboursement intégral des sommes que
vous auriez versées
sans autres indemnités.
Nous nous efforcerions également
de vous proposer un choix de voyages équivalents ou le même voyage avec
un supplément "petit groupe". Ce supplément étant remboursé si d'autres
participants venaient à s'inscrire sur ce voyage.
En cas d'annulation, pour quelque raison que se soit, les frais
extérieurs au voyage engagés par le client tels que frais d'obtention de visas,
frais de transport ou hébergement dans le cas d'un pré ou post acheminement jusqu’au
lieu de départ du voyage, documents de voyages, frais de vaccination ne
pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.
4. INFORMATIONS
VOYAGES
Les participants doivent se plier aux règlements et formalités d'entrées
des pays (police, douanes, santé, etc.).
Avant de vous inscrire sur un voyage, vous devez vérifier que
chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa
nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité
(CNI) en cours de validité qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage
envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa ou autorisation ESTA, livret
de famille, autorisation de sortie du territoire…) requis et conformes aux exigences pour
transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou
autres personnes majeures, vous devez vous assurer que vous êtes en possession
des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale
d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du
territoire) pour lui permettre de sortir du territoire. Les mineurs, qui ne
voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en plus
des pièces d'identité exigées pour le voyage (CNI ou passeport, selon le cas)
d'une autorisation de sortie du territoire français métropolitain, en cours de
validité.
Les clients de "Les Covoyageurs" doivent effectuer eux-mêmes
les démarches pour l’obtention de leurs visas.
Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de
nouvelles formalités. Vous devez par conséquent nous communiquer obligatoirement :
- Vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le
passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre
voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa,
ESTA….),
- Préciser pour chaque voyageur (y compris enfants et bébés), le
sexe (masculin ou féminin).
Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner,
avant de réserver leur voyage, sur les formalités administratives et sanitaires
requises auprès des autorités compétentes de leur pays.
"Les Covoyageurs" ne sont pas responsables de
l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas où il
se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement et/ou infliger le paiement
d’une amende. Entre la parution des fiches techniques et la date de départ, des
modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir. Un
client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les
documents requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Un certain nombre de nos voyages (notamment vers l'Amérique
latine) peuvent impliquer un transit par les Etats-Unis. Il existe, depuis le
12 janvier 2009, des formalités spécifiques requises pour l’entrée ou le
transit par les USA: tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou
devant y transiter pour un voyage de tourisme ne dépassant pas 90 jours,
doivent être en possession d'une autorisation électronique d'ESTA (Système
électronique d'autorisation de voyage) avant l'embarquement. Les voyageurs
doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, le formulaire ESTA
sur
www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page dusite:
http://french.france.usembassy.gov/esta.html
(site en version
française). Si vous n’êtes pas en mesure de présenter cette autorisation au
moment de votre embarquement, l’accès à bord vous sera refusé et votre voyage
annulé. Les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA sont payables en
ligne par carte bancaire au moment de la demande d’autorisation et/ou du
renouvellement. Les voyageurs de nationalité étrangère souhaitant voyager aux
USA ou transiter par les USA sont invités à se renseigner sur les formalités
requises auprès des autorités compétentes de leur pays.
Le ministère français des affaires étrangères publie sur le site
Internet
www.diplomatie.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs", des fiches
par pays. "Les Covoyageurs" vous conseille de les étudier jusqu'à la
date de votre départ. Les formalités et les risques sanitaires peuvent changer
et les fiches pays sont mises à jour régulièrement. Nous vous invitons à
consulter régulièrement les informations présentes sur cette fiche sur les
risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations
et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques.
Vu le caractère spécifique de nos voyages, chaque participant doit
être conscient des risques qu'il peut courir, notamment en raison de
l'éloignement des centres médicaux et de l'altitude. Certains de nos voyages
prévoient des ascensions en altitude et nous ne pouvons être tenus pour
responsables des risques qui y sont liés. Chaque participant assume donc ces
risques en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la
responsabilité des accidents pouvant survenir à "Les Covoyageurs" et
aux guides ou aux différents prestataires. Si les circonstances l'imposent,
notamment pour assurer la sécurité de l'ensemble du groupe, pour des raisons
climatiques ou pour des événements imprévus, "Les Covoyageurs" se
réserve le droit directement ou par l'intermédiaire de ses accompagnateurs de modifier
un voyage ou un itinéraire, substituer un moyen de transport, un hébergement, ou
modifier des dates et/ou horaires de départ, sans que les participants puissent
prétendre à aucune indemnité. Chaque participant doit se conformer aux règles
de prudence et suivre les conseils donnés par l'accompagnateur. "Les
Covoyageurs" ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient
dus à une imprudence individuelle de la part d'un participants et se réserve le
droit d'expulser à tout moment d'un groupe une personne dont le comportement pourrait
être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être
des participants. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client dans
ce cas présent. Les participants mineurs demeurent en permanence sous la
responsabilité de leurs parents ou du représentant de l'autorité parentale qui
les accompagne pendant le voyage.
5. TRANSPORT AÉRIEN
Nos prix sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les
compagnies sur une classe de réservation donnée. Chaque classe de réservation dispose
d'un certain quota de places et correspond à un tarif donné. Selon le nombre de
places disponibles dans chaque classe de réservation au moment de votre
inscription, les tarifs des vols peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse en
fonction des périodes de forte demande ou de demande plus faible. Il peut
arriver qu'un vol ne soit pas accessible au tarif le plus bas même si il reste
encore des places sur le vol. De même, il peut arriver qu'au moment de votre réservation,
il n'y ait plus de place dans la classe tarifaire correspondant au tarif prévu.
Dans ce cas, nous serions amenés à vous proposer un prix différent de celui
proposé initialement. Il est donc important de réserver votre voyage le plus
tôt possible, afin d'être assuré de la disponibilité de sièges et de pouvoir
bénéficier des tarifs aériens les plus intéressants. Par ailleurs, les billets
que nous réservons sont généralement non modifiables et non remboursables. Les
compagnies aériennes peuvent nous imposer des suppressions de lignes,
modifications d'horaires, réajustements tarifaires. "Les Covoyageurs"
ne pourra en être tenu responsable. Il est rappelé que les vols charters sont
des vols à prix avantageux mais peuvent par conséquent se caractériser par des
horaires très tardifs et/ou très matinaux. La compagnie aérienne peut également
être amenée à différer le vol dans les 24h précédant l'heure de départ prévue
initialement. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de
"Les Covoyageurs" dans ce cas.
Le contrat qui lie les compagnies aériennes à leurs clients est
régi par les conventions internationales. Nous nous soumettons également à
cette réglementation
"Les Covoyageurs" vous communiquera l’identité des
transporteurs aériens susceptibles d’assurer vos vols et connus au moment de
votre réservation. En cas de
modification, après votre
inscription, "Les Covoyageurs"
s’engage à vous
communiquer tous changements dans l’identité du ou des transporteurs
aériens.
"Les Covoyageurs" s’engage à ce que toutes les
compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les
autorités administratives compétentes à desservir le territoire français. La
liste européenne des
compagnies aériennes interdites peut-être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.
Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne
peut être amenée à modifier sans préavis les horaires et/ou l'itinéraire ainsi
que les aéroports de départ et de destination de votre vol. Les conditions
générales et particulières de transport de chaque compagnie aérienne sont
accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande.
Si, en cas de modifications par la compagnie aérienne ou en cas de
retards, annulations , grèves,
escales supplémentaires, changement
d'appareils, de parcours,
événements politiques ou climatiques extérieures à "Les
Covoyageurs", le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé
les frais d’annulation prévus à l’article 3.2.
"Les Covoyageurs" ne remboursera pas les frais (taxis,
hôtels, transport, restauration…), dès lors que le client sera sous la
protection de la compagnie aérienne.
En cas de retard au départ ou au retour du voyage, dommage ou
perte de bagages, refus d’embarquement en raison d'un surbooking ou annulation
d'un vol par la compagnie, nous vous recommandons de conserver tous vos documents
originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de demander
à la compagnie aérienne un justificatif écrit afin de faire valoir vos droits
vis-à-vis de la compagnie aérienne. Le client devra envoyer directement à la
compagnie aérienne, dès que possible, sa réclamation avec la copie de ses justificatifs.
Le poids maximal autorisé des bagages varie selon les compagnies
aériennes. Nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de celles-ci. La
compagnie aérienne est seule responsable des bagages que vous lui confiez
durant le transport. En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages,
vous devez effectuer les démarches nécessaires auprès de la compagnie aérienne.
Pendant nos voyages, les bagages sont souvent transportés par des moyens
rudimentaires (dos de chameau, mule, galerie de 4x4). Nous vous conseillons de
prévoir des sacs adaptés et faciles à transporter. En cas de dégradation, "Les
Covoyageurs" ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet. Toutefois,
si vous avez souscrit l'assurance multirisque premium, celle-ci prévoit une garantie bagages. Les bagages doivent
demeurer en permanence sous votre responsabilité. Vous ne devez pas confier à
votre accompagnateur la charge de les surveiller.
5.4. Pré et post acheminement
Si vous réserver vous-même votre
pré ou post acheminement vers/depuis votre lieu de départ du voyage (transport,
hôtels, etc.), nous vous recommandons très fortement d’acheter des prestations
modifiables et/ ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre
aéroports/gares raisonnables. "Les Covoyageurs" ne pourra être
responsable d’un retard d’acheminement individuel et les frais de modification/annulation
d'un pré ou post acheminement dus à une modification des horaires de vols
internationaux ou une annulation du voyage ne seront pas remboursés par "Les
Covoyageurs".
6. ASSURANCES
"Les Covoyageurs" a
négocié pour vous différentes formules d’assurance pour votre
voyage. Vous trouverez ci-dessous un extrait des garanties du contrat Evolution souscrit par "Les Covoyageurs" auprès du Cabinet
Chaubet Courtage. Le texte intégral du contrat est librement téléchargeable sur
le site www.les-covoyageurs.com, dans la rubrique CGV.
6.1 Assistance
rapatriement
Nous vous proposons une assistance
rapatriement, facturée 2% du prix total des prestations, vous apportant les garanties suivantes : responsabilité
civile à l'étranger, rapatriement et prise en charge des frais médicaux en cas de maladie ou blessure, assistance en cas de décès.
Pour
tout sinistre pendant votre voyage, vous devez impérativement contacter en tout
premier lieu le plateau d’assistance ouvert 7J/7 – 24H/24 qui vous guidera dans les démarches à effectuer par téléphone (01 45 16 43 95) ou par mail (voyage@mutuaide.fr).
Nos clients ont l'obligation de disposer
d'une assurance assistance rapatriement pour participer à nos voyages. S'ils ne
souhaitent pas prendre notre assurance assistance rapatriement, ils doivent
impérativement renseigner une décharge avec le numéro de leur propre police
d'assurance au moment de leur réservation.
Numéro de contrat : 6216
Le livret complet est disponible ici : https://www.les-covoyageurs.com/ressources/pdf/Livret-Assistance-rapatriement-2023.pdf
6.2 Assurance multirisques Confort
Nous vous proposons une assurance multirisques Confort (avec extension épidémie), facturée 6% du prix total des prestations, qui comprend:
- Toutes les garanties de l'assistance rapatriement
- Le remboursement de vos frais d'annulation en cas d'annulation de votre voyage pour maladie, accident, décès, autres motifs garantis et événements aléatoires ou pour des raisons spécifiques aux épidémies : maladie (test positif avant le départ uniquement si le test est imposé par la compagnie aérienne ou le pays de destination) ou refus d'embarquement suite à prise de température à l'aéroport de départ.
- Les garanties suivantes : remboursement des frais liés à la perte ou à la détérioration de vos bagages, rachat d'un nouveau billet d'avion en cas de départ ou retour manqué (maximum : 1000€ /personne), dédommagement en cas de retard de vol, remboursement des prestations terrestres non utilisées en cas d'interruption totale de séjour et prise en charge des frais hôteliers en cas de mise en quatorzaine (150€ / nuitée pendant maximum 14 nuits).
Numéro de contrat : 6325
Exclusion : l'assurance ne couvre pas les annulations pour cause de confinement sur votre lieu de résidence (qu'il soit à l'échelle locale, régionale ou nationale)
Franchise : en cas d'annulation pour cause de Covid-19 une franchise 10% du montant des frais d’annulation sera retenue par l'assureur avec un minimum de 50 €/personne
6.3 Assurance multirisques Confort complémentaire CB (NOUVEAU !)
Vous hésitez à souscrire une assurance car vous êtes déjà couvert par votre carte bancaire ? Optez pour notre nouvelle assurance multirisques Confort complémentaire CB, facturée 4% du prix total des prestations, qui comprend les même garanties que l'assurance multirisques Confort (à l'exception du rachat de billet en cas de départ et retour manqué) et qui vient en complément de votre assurance bancaire. En cas de problème sur place (maladie, rapatriement, etc.) ou d'annulation avant départ, vous prévenez en 1er lieu votre assurance bancaire qui vous informera des modalités de prise en charge et remboursement des frais d'annulation et dans un second temps votre assurance multirisques Confort complémentaire CB qui viendra compléter les garanties de votre assurance bancaire. En effet, les garanties proposées par les contrats de cartes bancaires sont très souvent limitées ou plafonnées.
Numéro de contrat : 6215
Attention: pour souscrire cette assurance il est impératif de payer l'intégralité de votre voyage avec une carte bancaire (française, suisse ou belge) de type : carte visa premier, gold, Platinium, Infinite.
6.4 Assurance multirisques Premium (NOUVEAU !)
Nous vous proposons une
nouvelle assurance multirisques Premium, facturée 8% du prix total des prestations, qui comprend toutes les garanties de
l’assurance multirisques Confort mais également les garanties suivantes: annulation du voyage en cas de grève du personnel aéroport ou de la compagnie aérienne (maximum 2500€/personne, franchise de 30€/personne), garantie prix
en cas de surcharge carburant, hausse de taxes aéroport ou variation du cours
des devises (maximum 150€/personne, franchise de 20€/personne), garantie météo
(100€/dossier), pack VIP (avec notamment la prise en charge de 80€/nuitée/personne en cas de retour impossible).
Numéro de contrat : 6214
Le livret complet est disponible ici : https://www.les-covoyageurs.com/ressources/pdf/Livret-Assurance-multirisques-Premium-2023.pdf
Tous ces contrats comportent des
limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en
cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Ces assurances
devront être souscrites en même temps que la réservation. Elles ne sont jamais
remboursables.
7. RESPONSABILITE
"Les Covoyageurs" ne pourra être tenu pour responsable
des conséquences des événements suivants:
- Annulation imposée par des
circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées
à la sécurité des clients et/ou sur
injonction d'une autorité
administrative. "Les Covoyageurs" se réserve le droit de
modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s'il juge que la
sécurité du voyageur ne peut être assurée.
- Incidents
ou événements imprévisibles et insurmontables qui sont extérieurs à "Les
Covoyageurs" tels que : guerres, grèves, troubles politiques, incidents
techniques, encombrement de l'espace aérien, intempéries, retards (y compris
les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission
des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets.
Les modifications d'itinéraires, les retards subis ou la modification de la
durée du programme initialement prévu ayant pour origine les cas visés
ci-dessus ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce
soit. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel,
parking,...) resteront à la charge du client.
- Perte ou vol des
billets d'avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
- Défaut de
présentation ou présentation
de documents d'identité et/ou
sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité,
passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non conformes aux formalités
prescrites, au poste de police de douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut
d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement), il sera retenu, à
titre de frais, 100 % du montant total du voyage.
8. RECLAMATION
Toute
réclamation relative aux voyages doit être adressée à "Les
Covoyageurs" par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un
délai de 15 jours au plus tard après la date du retour, avec toutes les pièces
justificatives, à l'adresse suivante:
Les
Covoyageurs
96 avenue de Saint-Maur
34000 Montpellier.
Après avoir saisi "Les Covoyageurs" et à défaut de
réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, les clients peuvent saisir le
médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie
sont disponibles sur son site:
www.mtv.travel.
9.1 Création
d'un compte utilisateur sur le site "Les Covoyageurs"
L'accès et la
création d'un compte sur le site "Les Covoyageurs" sont gratuits. La
création d'un compte sur le site "Les Covoyageurs" permet aux clients
d'avoir accès à un certains nombres de services: création de profils
personnalisés, téléchargement de photos personnelles, possibilité de poster un
message sur le forum, messagerie privée entre les membres du site, possibilité
de déposer un avis sur un voyage et/ou un commentaire sur une photo d'un autre
membre, consultation des profils des autres membres, possibilité d'envoyer une
demande d'ami ou de suggérer un voyage à un autre membre du site. Par ailleurs,
quand un membre inscrit sur le site réserve un voyage ou se déclare intéressé
par ce voyage, son profil apparait sur ledit voyage. Son avatar/photo de
présentation sera visible des internautes mais son profil ne sera consultable
que par les membres inscrits sur le site et qui ont une session ouverte. Si le client refuse l'utilisation de son image sur le site de
"Les Covoyageurs", il devra demander la suppression de ladite photo auprès
de "Les Covoyageurs" qui s'engage à la supprimer dans les plus brefs
délais.
Suite à la
création de son compte, le client disposera d'un identifiant (login) et d'un
mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront
pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Le client est responsable de l'utilisation de
son identifiant et mot de passe par des tiers ou des actions ou déclarations
faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient
frauduleuses ou non. Par ailleurs, "Les Covoyageurs" n'ayant pas pour
obligation et ne disposant pas des moyens techniques pour vérifier l'identité
des personnes utilisant ses services en ligne, la responsabilité de "Les
Covoyageurs" ne pourra être engagée en cas d'usurpation de l'identité d'un
client. Si un client pense qu'une personne utilise son identifiant et mot de
passe pour se connecter à son compte personnel, il devra en informer
immédiatement "Les Covoyageurs". L'utilisateur
peut à tout moment supprimer son profil depuis son compte personnel.
9.2 Informations personnelles
"Les Covoyageurs" respecte la vie privée de ses membres
et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de
la vie privée et des libertés individuelles. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et libertés
", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui le concernent. Sauf avis contraire de votre part,
nous nous réservons la possibilité d'utiliser ces informations pour vous faire
parvenir diverses documentations commerciales.
Le client ou membre du site garantit que les informations qu'il renseigne
dans son profil sont exactes, notamment celles relatives à son sexe et son âge.
Il s'engage à actualiser son profil ou à prévenir "Les Covoyageurs"
en cas de modification de ses informations personnelles. La responsabilité de
"Les Covoyageurs" ne pourra être engagée en cas de fausses
déclarations faites par un client ou membre du site. Il est recommandé aux
clients et membres du site de prendre certaines précautions en cas d'échanges
ou de rencontres avec d'autres clients ou membres (en privilégiant par exemple
des rencontres dans des lieux publics). "Les Covoyageurs" dégage
toute responsabilité quant aux rencontres pouvant intervenir suite à l'utilisation
de ses services. Il est fréquent que des personnes malveillantes essaient de démarcher des internautes sur des réseaux sociaux ou sites tels que le notre. Nous restons vigilants et supprimons systématiquement tout profil malveillant. Vous pouvez, en cas de doute, signaler tout profil suspect (via le bouton "signaler" directement sur la fiche du membre). Merci pour votre vigilance.
9.3 Obligations du client ou membre du site
Le client
ou membre du site s'engage à ne pas utiliser le site "Les
Covoyageurs" à des fins
commerciales (prospection, démarchage, racolage) et à ne pas diffuser des
informations ou contenus qui seraient contraires aux lois et réglementations en
vigueur. Il s'engage notamment à ne pas tenir de propos ou diffuser de
contenus à caractère raciste, diffamatoire, injurieux, obscène, violent et de
manière générale tout contenu contraire aux droits des personnes. L'ensemble
des contenus échangés sur le site "Les Covoyageurs" est archivé et
ces enregistrements sont susceptibles d'être mis à la disposition de la justice
le cas échéant.
Toutes les photos publiées par le client ou membre du site doivent
être décentes et se rapporter exclusivement à lui. Si les photos publiées se
rapportent à une tierce personne, le client ou membre du site doit
préalablement obtenir une autorisation écrite de la part de chacune des
personnes présentes sur cette photo pour la publication de cette dernière. La
publication de ces photos restent sous la seule responsabilité du client
/membre.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE MISES A JOUR LE 31/08/2018
LES COVOYAGEURS
96 avenue de Saint-Maur - 34000 Montpellier.
Tel: 04 30 96 53 90 - Fax: 04 30 96 53 93
SARL au capital social de 30 000 euros
RCS Montpellier 789 048 220
Assurance responsabilité civile
professionnelle: HISCOX France, 19 rue Louis le Grand - 75002 Paris Police n°
HA PRC0086397
Garantie financière : ATRADIUS CREDITO Y CAUCION
S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS - 159 Rue Anatole France - CS50118 - 92596 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
Immatriculée au registre des opérateurs
de voyages sous le numéro: IM034130003